COMITE CHAMBERIEN DU MOUVEMENT DE LA PAIX
STATUTS
MOUVEMENT DE LA PAIX
COMITE LOCAL DE CHAMBERY
STATUTS
Statuts du Comité chambérien du Mouvement de la Paix
ARTICLE PREMIER
Ilestfondéentrelesadhérentsauxprésentsstatutsuneassociationrégieparlaloidu 1erjuillet 1901 etledécretdu 16 août 1901 ayantpourtitre:Comité chambérien duMouvementdelaPaix.
ARTICLE 2 – Buts de l'association
CetteassociationapourbutdepromouvoiruneculturedelaPaix.
ARTICLE 3 - Siège social
Lesiègesocialestfixéà CHAMBERY, Maison des Associations, 67 rue Saint-François, 73000 Chambéry. IlpourraêtretransférésursimpledécisionduConseild'Administration, sousréservederatificationultérieureparl'AssembléeGénérale.
ARTICLE 4 – Composition
L'associationsecomposede :
a) membresd'honneur
b) membresbienfaiteurs
c) membresactifsouadhérents
ARTICLE 5 – Admission
Lesadhésionssontsoumisesàl'agrémentduBureaudel'association.
ARTICLE 6-Les membres
Sontmembresd'honneurceuxquiontrendudesservicessignalésàl'association.Ilssontdispensésdecotisation.
Sontmembresbienfaiteurslespersonnesquiversentunecotisationfixéeannuellementparl'assembléegénérale.
Sontmembresactifsceuxquiontversélacotisationannuelled'adhésion, fixéeparl'assembléegénérale.
ARTICLE 7 – Radiations
Laqualitédemembreseperdpar
a) ledécès
b) ladémission
c) laradiationprononcéeparleconseild'administrationpourmotifgrave, l'intéresséayantétéinvitéparlettrerecommandéeàseprésenterdevantlebureaupourfournirdesexplications.
ARTICLE 8 – Ressources
Lesressourcesdel'associationproviennent
a) desdiversescotisationsdesadhérents
b) desdonsetlegséventuels
c) dessubventionséventuellesdel'Etatoudescollectivitésterritoriales
ARTICLE 9 – Conseil d'Administration
L'associationestdirigéeparun Conseil d'Administration élupour 2 anspar l'Assemblée Générale. Sesmembressontrééligibles.
Le Conseil d'Administration choisitauscrutinsecretparmisesmembresun Bureau composéde
1. Un Président
2. Un Secrétaire
3. Un Trésorier et, sibesoinest, un Trésorier Adjoint.
LeConseil d'Administration estrenouveléchaqueannéeparmoitié:lapremièreannée, lesmembressortantssontdésignéspartirageau sort.
Encasdevacance, le Conseil pourvoitprovisoirementauremplacementdesesmembres, le