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Lecture du Monde diplomatique de septembre 2005, dossier sur l'ONU
(CR de JP Dussaud)
Olivier Corten : « La sécurité collective, un rêve contrarié »
Avec la Charte des Nations unies, on passe du système de « guerre juste », où l'action relève du pouvoir des États souverains, au système fondé sur la légalité rationnelle. L'action armée n'est autorisée qu'en cas d'agression justifiant la légitime défense et en cas de menace contre la paix constatée par le Conseil de sécurité et imposant son intervention.
Dans la réalité, le Conseil de sécurité est réduit à l'impuissance par le jeu des veto. L'intervention en Yougoslavie en 1999 contourne le Conseil de sécurité. L'intervention en Afghanistan en 2001 se fait en l'absence d'une agression armée préalable. L'intervention en Irak de 2003 n'a pas l'autorisation du Conseil de sécurité. L'ONU est tantôt instrumentalisée par les grandes puissances, quand elles justifient leurs interventions militaires, par exemple en Afghanistan, ou quand la passivité prévaut, comme en Palestine, tantôt paralysée par l'opposition des grandes puissances, ce qui n'empêche pas ces dernières d'agir sans mandat.
L'échec de la Charte dans le domaine de la force doit être relativisé. Le multilatéralisme reste présent dans les discours. Chaque action militaire reste justifiée formellement au regard du droit. Les règles internationales ne sont pas remises en cause en tant que telles, même si de nombreuses doctrines cherchent à justifier leur contournement. Le droit d'ingérence humanitaire et l'idée de guerre préventive ne sont pas officiellement revendiquées à l'appui d'une guerre, mais ils sont évoqués dans le cadre de la réforme de l'ONU. Devant l'opinion, on justifie la guerre par des motifs politiques et moraux, alors que devant un auditoire constitué de membres de la société internationale, on s'en tient à des arguments juridiques classiques.
Il ne faut pas cloisonner mais intégrer les facettes militaires, politiques, économiques et sociales des problèmes. Ainsi, le Conseil de sécurité est à vocation policière, tandis que l'OMC et le FMI travaillent en dehors de l'ONU. La société internationale est trop fragmentée. Il faut un organisme politique unique, produisant et exécutant des règles juridiques reposant sur une cohésion idéologique forte, sinon le droit international dépend des rapports de forces conjoncturels, dans son élaboration comme dans son application. La Charte cherchait à favoriser un processus de légitimation politique. Une réforme institutionnelle ne peut remplacer ce processus. Le droit international est un langage commun qui, porté par un combat politique constant, contribue à empêcher la guerre.
Samantha Power : « Réformer les Nations unies ».
Il y a la responsabilité des États membres. Les ressources de l'ONU sont ridiculement faibles. Les Etats membres donnent leur argent chichement, exigeant en plus un compte-rendu tatillon des dépenses, ce qui augmente la paperasse et diminue le temps qu'on peut consacrer à la lutte contre le sida, à l'organisation des élections ou au maintien de la sécurité dans les rues. En conséquence, la bureaucratie onusienne à un effectif insuffisant, si bien que les casques bleus manquent dramatiquement de soutien arrière.
Les Etats membres essayent de placer leurs ressortissants, indépendamment de leurs aptitudes : ils envoient des personnes qu'ils n'arrivent pas à caser ailleurs.
Il y a aussi la responsabilité de l'ONU : quand elle attire les meilleurs, elle ne les garde pas toujours.
Tant que les Etats membres ne changent pas de politique, les contradictions de l'ONU ne seront pas surmontées. Il faut convaincre les États les plus puissants qu'une ONU forte servira leurs intérêts. En attendant, tous les États admettent qu'une organisation éclaboussée par les scandales détourne les États et les agences onusiennes des défis humanitaires et sécuritaires.
Il faut recruter, garder et développer de jeunes talents, faire pression pour que les délégués soient compétents, rendre publique toute tentative de manipulation des États membres, publier les financements exacts de chaque État, refuser que le drapeau onusien masque les désaccords et l'indifférence des pays membres.
Hugo Riz-Diaz : « Une tribune pour les pays du Sud »
Les pays du Sud ont utilisé l'ONU comme une tribune pour leurs revendications d'indépendance politique et de développement. La Charte était pourtant traversée de contradictions : elle instaurait un système de sécurité collective et de coopération internationale, mais en même temps elle prévoyait un régime de tutelle pour certains peuples, ce qui légalisait l'administration des peuples colonisés. De plus, la Charte laissait intacte la question de la domination économique. Elle se concentrait sur l'interdiction du recours à la guerre.
La conférence de Bandung de 1955 se fixe pour objectif la fin du colonialisme et de la ségrégation raciale. Le Mouvement des non alignés, à Belgrade, en 1961, refuse de se ranger dans un des deux blocs rivaux, s'affirmant comme troisième force. Avec la décolonisation, les pays du tiers-monde deviennent majoritaires à l'Assemblée générale de l'ONU. Ils mettent hors-la-loi la domination coloniale et proclament en 1960 la légitimité des luttes de libération nationale. La légalisation de la loi du plus fort fait ainsi place à la reconnaissance juridique de la contestation de la violence subie par les opprimés. Les Nations unies deviennent une tribune anti impérialiste. L'OLP est reconnue en 1974. La Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement est créée. Elle soutient des stratégies d'autonomie industrielle sous contrôle des pouvoirs publics et la substitution de productions locales aux importations en provenance des pays développés. L'Assemblée générale de l'ONU de mai 1974 préconise un Nouvel ordre économique international. Les pays du tiers-monde dénoncent un droit permissif, libéral et indifférent qui légitime la misère, une règle juridique qui ne prend pas en compte les inégalités et qui favorise le profit, la rentabilité, le réalisme cru de la force. Le Nouvel ordre économique international est complété en décembre 1974 par la Charte des droits et devoirs économiques, avec le droit à la nationalisation, la soumission des transnationales aux lois du pays d'accueil, la réglementation des investissements étrangers, le droit de contrôle sur les capitaux et les flux financiers, le droit à l'expropriation des biens étrangers, le droit sur les ressources naturelles, le droit au développement.
La victoire du modèle libéral interrompt ces tentatives de transformation du système juridique international. On passe d'un droit de la libération, de la solidarité et de l'espérance à un droit de la protection, de la compassion et de la répression, ce qu’on appelle le droit international humanitaire.
La résistance continue cependant à s'organiser. Les revendications du tiers-monde trouvent une traduction concrète dans la notion de bien public mondial. De nouveaux regroupements se font, exigeant par exemple l'élimination des subventions à l'exportation des produits agricoles. Hugo Chavez propose la coopération et la solidarité, non le libre-échange et la concurrence.
Christian Caubet : « Liaisons dangereuses avec le monde des affaires »
Dans les années 1980-1990, le centre de gravité de la prise des décisions collectives en matière économique et sociale glisse vers les organismes indépendants de l'ONU telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Organisation mondiale du commerce. L'Assemblée générale de l'ONU est court-circuitée. Dans son dialogue avec la Chambre de commerce international, le secrétaire général de l'ONU est loin des termes de la Charte, selon laquelle il faut « favoriser les progrès économiques et sociaux de tous les peuples ».
Monique Chemillier-Gendreau : « Pour une organisation de la communauté mondiale ».
La bureaucratie de l'ONU est enflée et inefficace. Le Conseil de sécurité laisse les conflits se multiplier et intervient de manière arbitraire. Les ventes d'armes rebondissent car les grandes puissances ont fait le choix de la militarisation de leur économie. L'opération de Bush en Irak confirme l'impuissance de l'ONU.
Le discours du secrétaire général de l'ONU est un discours de l'impuissance, puisque le droit international laisse aux États la liberté de leurs engagements, un discours sans effet sur des États au-dessus de toute règle. Il ne remet pas en cause la catégorie de membre permanent, si bien qu'aucune avancée de la démocratie entre les peuples ne se profile à l'horizon. Il ne conteste pas le critère de la puissance pour désigner les responsables de l'organisation. La démocratie est contre la confiscation du pouvoir par les plus riches ou les plus forts. Le Conseil de sécurité est un organe aristocratique en rupture avec la démocratie, qui est dans son essence égalitaire.
En 1945, les menaces étaient interétatiques. Maintenant, les menaces viennent de la dissémination des armes, mais aussi des terrorismes et des génocides, qui utilisent souvent des moyens rudimentaires. Les causes de ces violences et de ces massacres sont la faim, les disparités de développement, l'inégalité devant les catastrophes naturelles, l'encouragement des grandes puissances aux ventes d'armes et aux trafics divers, les idéologies d'appui au racisme et aux discriminations. La mondialisation libérale créé des exclus, ce qui engendre de nouvelles formes de violence, et le terrorisme.
La réponse onusienne ignore la complexité de la société mondiale, avec, hors contrôle des États, ces populations qui développent des relations dans un pur rapport de forces et au détriment des droits humains pourtant affirmés. On ne peut plus se contenter de gérer faiblement les relations entre États. Il faut de toute urgence mettre sous statut de protection et de partage équitable les données vitales que sont l'eau, l'énergie, les connaissances, les médicaments, etc..
L'ONU se révèle inamendable, car les grandes puissances ne veulent rien céder de leur pouvoir et continuent de capter l'essentiel des ressources du monde. Il faut inventer une Organisation de la communauté mondiale. Les États sacrifiés par l'ONU doivent quitter l'ONU pour fonder sur le champ cette Organisation de la communauté mondiale. Cette organisation universelle, décentrée symboliquement de l'Occident, aurait pour objectif la fondation d'une communauté politique universelle, complémentaire des communautés nationales, avec comme enjeu central la définition et la défense du bien commun des peuples. L'architecture institutionnelle peut être conçue en quatre organes, une Assemblée générale représentant les États, une autre représentant les populations et issue des Parlements nationaux, le nombre de représentants étant proportionnel à la population, avec le regroupement des petits États. Cela corrige le « un État, une voix » trop favorable aux petits États. Ces deux assemblées travailleraient ensemble et en commission aux questions de portée mondiale. Les textes votés auraient une valeur contraignante. À ces deux assemblées ferait pendant deux conseils de 25 membres chacun, le premier chargé des actions de prévention, l'autre des interventions en cas de rupture de la paix. Le premier conseil serait élu par la deuxième assemblée et choisi parmi les membres de celle-ci. Le deuxième conseil serait élu par les deux assemblées réunies. Une clause d'inéligibilité ferait barrage aux États ayant fait le choix de budgets militaires exorbitants par rapport à leurs dépenses sociales ou pour lesquels un constat d'agression aurait été établi dans les deux années précédant l'élection.
Le secrétaire général serait responsable devant les deux assemblées. La Cour internationale de justice, qui juge des différends entre États, et la Cour internationale de justice, qui juge les individus soupçonnés de certains crimes internationaux, fusionneraient et auraient une compétence obligatoire. Une Cour internationale des droits de la personne viendrait compléter ce dispositif judiciaire.
Il s'agit de répondre à trois impératifs : le besoin de démocratie, avec la disparition des prérogatives au profit de seulement quelques États, le besoin de droit, avec le renforcement des compétences des assemblées générales, et le besoin de justice, avec la compétence obligatoire des juridictions internationales.
Nuri Abdala : « Souveraineté des États et souveraineté des peuples » et « Maudit droit de veto ? ».
La notion de souveraineté protège les États des interventions extérieures et ainsi sauvegarde la paix.
Dans une première étape, les défenseurs des droits de l'homme et du droit d'ingérence ont estimé que l'interdiction par l'ONU de toute ingérence ne les concernait pas puisque cette interdiction, d'après eux, ne s'appliquait qu'aux relations d'État à État. Dans une deuxième étape, au lieu de dire qu'en portant secours aux victimes ils ne commettaient aucun ingérence, comme ils le disaient au début, ils disent accomplir une ingérence et ils légitiment leur ingérence par des motifs tels que les droits de l'homme. Dans une troisième étape, ils affirment que, avec de tels buts de défense des droits humains, un droit d'ingérence appartient aux États eux-mêmes.
En 1988, Assemblée générale de l'ONU autorise les organisations non-gouvernementales à porter assistance aux victimes des catastrophes naturelles et des situations d'urgence. Comme la mise en oeuvre de ce « droit d'ingérence » nécessite des moyens, ce sont les pays dominants qui en font usage à leur guise, avec l'appui de l'ONU. Ce droit d'ingérence rétablit le vieil impérialisme en le couvrant d'une teinture morale.
La souveraineté est une revendication des populations qui combattent l'injustice sociale ou l'impérialisme. Le dernier Forum social africain revendique la souveraineté des peuples sur les ressources naturelles et le renforcement de l'État comme puissance publique protectrice. L'Etat est le cadre d'exercice du pouvoir démocratique et d'affirmation des peuples et l'obstacle à la pénétration des multinationales de l'eau ou du pétrole. Quand les États ont des structures de défense des droits des citoyens, les partisans du libre marché poussent aux abandons de compétences. Quand les États sont inefficaces, inorganisés, imprévisibles et instables, ces mêmes partisans du libre marché poussent à la stabilisation institutionnelle.
La Charte de l'ONU, quand elle parle de souveraineté, évoque tantôt les peuples, tantôt les nations, tantôt les États. Ce flou permet de ne pas aborder la question des peuples colonisés et des minorités autochtones.
Quand les États se défont de certaines prérogatives, c'est au profit de structures non démocratiques comme l'OMC, et non au profit d'organisations qui protègent les droits humains comme les tribunaux internationaux où les Nations unies. Les États abandonnent non leur souveraineté, mais le pouvoir des peuples de contrôler si peu que ce soit le monde en construction.
C'est ainsi que la remise en cause du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est au coeur de la construction européenne. Les réglementations européennes qui empêchent de soutenir les services publics sont un pouvoir qui a été consenti par les gouvernements européens à cette structure non démocratique qui prône la « régulation par le marché ».
Les États, représentants officiels des nations et des peuples, ont à coopérer avec les mouvements sociaux, les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales pour résister à la mondialisation libérale.
Il faut créer des alliances et des rapports de force pour que l'ONU cesse d'être une oligarchie.
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